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Remarque

Avant de soumettre votre demande, veuillez lire notre « Énoncé de collecte de renseignements personnels » ci-dessous.

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tout renseignement personnel conservé ou recueilli par le BOA est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des raisons pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'y avoir accès.

Vous êtes libre de fournir les renseignements personnels demandés dans ce formulaire. Le BOA n'utilisera vos renseignements personnels que pour répondre à votre demande ou au besoin.

L'Internet est un forum public, et l'information fournie par voie électronique est susceptible d'être interceptée. Ce site Web n'est pas sécurisé. Ne divulguez pas de renseignements confidentiels non nécessaires qui vous concernent ou qui concernent vos contacts avec le BOA.

Si, après avoir lu cet avis, vous avez des questions contactez-nous.

Si notre réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

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